Les Alien and Sedition Acts (lois sur les étrangers et la sédition) étaient quatre lois adoptées par le président John Adams et le Congrès contrôlé par les fédéralistes en 1798, qui restreignaient l'immigration et la liberté d'expression aux États-Unis. Présentées par le parti fédéraliste comme une mesure nécessaire pour protéger la sécurité nationale pendant la quasi-guerre (1798-1800), ces lois suscitèrent une vive controverse et furent contestées pour leur inconstitutionnalité.
Ces lois furent adoptées en réponse aux tensions croissantes entre les États-Unis et la France révolutionnaire à la suite de l'affaire XYZ. Préoccupé par l'afflux récent d'émigrés français et irlandais, dont la loyauté était jugée douteuse, le parti fédéraliste promulgua trois lois sur les "étrangers" au cours de l'été 1798. La première était la loi sur le Naturalization Act qui faisait passer de 5 à 14 ans la durée pendant laquelle un immigrant devait vivre aux États-Unis avant de pouvoir prétendre à la citoyenneté. Venait ensuite l'Alien Friends Act, qui permettait au président d'expulser tout non-citoyen qu'il considérait comme une menace pour la sécurité nationale. Cette loi fut complétée par l'Alien Enemies Act, en vertu duquel les non-citoyens originaires d'un pays en guerre contre les États-Unis pouvaient être arbitrairement détenus ou expulsés; l'Enemies Act est toujours en vigueur aujourd'hui et a été invoqué à plusieurs reprises, notamment au cours des guerres mondiales du XXe siècle. Enfin, le Sedition Act criminalisait l'impression de documents considérés comme "faux, scandaleux ou malveillants" à l'égard du président ou du gouvernement américain.
Les Alien and Sedition Acts suscitèrent un vif émoi, les membres du parti républicain-démocrate (Démocrates Jeffersoniens) les condamnant pour inconstitutionnalité. Bien que personne n'ait été arrêté ou expulsé en vertu des Alien Acts, plusieurs personnes furent arrêtées, jugées et condamnées en vertu du Sedition Act, accusées d'avoir imprimé des documents critiquant le gouvernement contrôlé par les fédéralistes. Le vice-président Thomas Jefferson, chef de file de l'opposition, dénonça cette mesure comme une violation flagrante du premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression et de la presse. La réaction contre les Alien and Sedition Acts permit à Jefferson de remporter la présidence lors des élections de 1800 et entacha à jamais la réputation des fédéralistes, qui ne remporteraient plus jamais la présidence ni connaitraient les sommets du pouvoir qu'ils avaient atteints en 1798.
Le contexte
À la fin des années 1790, les États-Unis connaissaient un profond clivage partisan. Le parti fédéraliste, nationaliste, prônait un gouvernement national fort, de grandes banques et le renforcement de l'armée américaine. Sur le plan international, les fédéralistes avaient tendance à soutenir la Grande-Bretagne, qu'ils considéraient comme un allié naturel des États-Unis, et condamnaient le radicalisme de la Révolution française (1789-1799). Leur rival, le parti républicain-démocrate s'était en revanche prononcé en faveur d'un gouvernement décentralisé et du républicanisme et avait dénoncé les fédéralistes comme étant trop aristocratiques. Ils soutenaient la République française et rejetaient l'influence de la Grande-Bretagne, dont ils craignaient qu'elle ne conduise à une résurgence du monarchisme aux États-Unis. Malgré le discours d'adieu du président George Washington, dans lequel il mettait en garde contre un tel esprit de parti, le fossé entre les deux factions n'avait fait que s'élargir depuis que Washington avait quitté ses fonctions en mars 1797. Au début de la présidence de John Adams, chaque parti considérait l'autre comme une menace existentielle pour le pays.
Le président Adams était un fédéraliste, le seul membre de ce parti à avoir jamais occupé la présidence. Mais il n'était pas aussi radical que l'aile hamiltonienne du parti et n'était pas aussi réticent à traiter avec la France que certains membres de son parti pouvaient l'être. Ceci est important car, au moment de l'investiture d'Adams en mars 1797, les États-Unis et la France révolutionnaire étaient au bord de la guerre. La République française était déjà en guerre contre la Grande-Bretagne et avait interprété la signature du traité de Londres - un accord commercial controversé entre les États-Unis et la Grande-Bretagne - comme une alliance britannico-américaine. En représailles, les corsaires français avaient commencé à attaquer les navires américains neutres à la fin de l'année 1796, arguant que tout navire américain transportant une cargaison britannique était susceptible d'être saisi en tant que prise légitime. En l'espace d'un an, les corsaires français capturèrent près de 300 navires américains et maltraitèrent leurs équipages. Alors que de nombreux fédéralistes réclamaient la guerre, le président Adams préféra négocier. À l'automne 1797, il envoya trois émissaires à Paris - John Marshall, Elbridge Gerry et Charles Cotesworth Pinckney - pour affirmer la neutralité américaine dans les guerres révolutionnaires françaises en cours et espérer rétablir les relations entre les États-Unis et la France.
Cette mission diplomatique échoua. Lors d'un incident connu sous le nom d'affaire XYZ, les agents français refusèrent d'entamer des négociations à moins que les États-Unis n'acceptent de verser un important pot-de-vin, recourant à des menaces à peine voilées lorsque les émissaires américains s'opposèrent à cette idée. Le 5 mars 1798, le président Adams annonça au Congrès que les négociations avaient échoué et, peu après, demanda le renforcement de l'armée et de la marine américaines. L'ancien président Washington, déjà âgé, fut tiré de sa retraite à Mount Vernon et nommé commandant en chef de l'armée américaine, organisée par le leader fédéraliste Alexander Hamilton. Les frégates américaines et françaises s'affrontèrent en haute mer. Bien que ce conflit, la quasi-guerre, n'ait jamais dépassé le stade des escarmouches navales limitées, il sembla pendant un certain temps que la France et les États-Unis étaient au bord d'une guerre majeure.
Dans les mois qui suivirent la publication des détails de l'affaire XYZ, le public américain soutint fermement les fédéralistes; Adams atteignit le sommet de sa popularité au milieu de l'année 1798, ce qui lui permit, ainsi qu'aux fédéralistes, d'entamer leur programme de renforcement militaire pratiquement sans entrave. Le comportement manifestement irrespectueux des agents français laissa peu de munitions aux républicains-démocrates, qui n'eurent d'autre recours que de se tenir à l'écart et d'annoncer que le pays prenait une mauvaise décision en entrant en guerre contre la France. C'est dans ce contexte - une profonde rivalité partisane et la menace imminente d'une guerre - qu'Adams et les fédéralistes créèrent les Alien and Sedition Acts, des politiques qui finirent par contribuer au déclin du parti fédéraliste.
Les Alien Acts
Le président Adams et ses partisans fédéralistes considéraient les Alien and Sedition Acts comme des mesures de guerre nécessaires à la sécurité du pays. En 1798, on estimait à 25 000 le nombre d'émigrés français aux États-Unis. Beaucoup d'entre eux étaient des aristocrates qui avaient fui le règne de la Terreur, d'autres étaient des réfugiés des soulèvements d'esclaves de la révolution haïtienne en cours (1791-1804). Cet afflux de francophones avait entraîné une augmentation de la visibilité de la langue et de la culture françaises. À Philadelphie, le nombre de journaux, de librairies, d'écoles et de restaurants français ne cessait de croître. Dans le même temps, les vagues d'immigrants irlandais fuyant le carnage de la répression britannique de la rébellion irlandaise de 1798 s'intensifiaient. Ni les Français ni les Irlandais n'aimaient trop les Britanniques, ce qui signifiait, par extension, qu'ils ne soutenaient pas non plus les Fédéralistes et leur politique pro-britannique. Avec la guerre qui se profilait à l'horizon, n'importe lequel de ces immigrants pourrait potentiellement apporter son soutien à la France en tant qu'agent.
Le président Adams décida de répondre à cette menace - qu'elle ait été réelle ou seulement imaginée - d'abord par le Naturalization Act du 18 juin 1798. Cette loi faisait passer de cinq à quatorze ans la période pendant laquelle un étranger devait résider aux États-Unis avant de pouvoir prétendre à la citoyenneté. En outre, tous les étrangers entrant aux États-Unis étaient désormais tenus de s'enregistrer auprès d'un tribunal de district dans les 48 heures suivant leur arrivée dans le pays. La loi sur la naturalisation fut rapidement suivie par le "Alien Act", mieux connue sous le nom de Alien Friends Act, qui fut adoptée le 25 juin 1798. Cette loi permettait au président d'expulser tout non-citoyen qu'il jugeait "dangereux pour la paix et la sécurité des États-Unis" (cité dans Wood, 249). Tout étranger refusant de quitter le pays était passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et se voyait interdire définitivement l'accès à la citoyenneté. L'Alien Friends Act fut largement contesté par les républicains-démocrates, le vice-président Thomas Jefferson le dénonçant comme "une chose des plus détestables... digne du 8e ou du 9e siècle"(ibid).
L'Alien Friends Act fut complété par l'Alien Enemies Act, adopté le 6 juillet 1798. Cette loi différait de l'Alien Friends Act en ce qu'elle visait les non-citoyens originaires de nations en guerre active avec les États-Unis; selon cette politique, le président pouvait détenir ou expulser tout non-citoyen de sexe masculin originaire d'une nation hostile. Contrairement aux autres Alien and Sedition Acts, l'Alien Enemies Act bénéficia d'un soutien bipartisan et est la seule des quatre lois à être encore en vigueur aujourd'hui. Elle fut appliquée pendant les périodes de guerre aux XIXe et XXe siècles, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque le président Franklin D. Roosevelt ordonna l'internement des Américains d'origine japonaise.
Le Sedition Act
Après s'être occupés des espions et agents potentiels au sein de la population immigrée, les fédéralistes pouvaient se tourner vers leurs ennemis nés aux États-Unis. Au cours de la décennie précédente, les journaux étaient devenus des instruments essentiels de la démocratie; les Américains étaient les plus grands lecteurs de journaux au monde, ce qui signifiait que les journaux partisans pouvaient avoir un impact considérable sur l'opinion publique et les élections. Benjamin Franklin Bache, petit-fils de Benjamin Franklin et l'un des imprimeurs les plus influents de son époque, estimait que la presse constituait un "contrôle constitutionnel de la conduite des fonctionnaires" (Wood, 253); les élus n'étant pas toujours transparents avec leurs électeurs, de nombreux Américains comptaient sur des journaux tels que le Philadelphia Aurora de Bache pour les informer de ce qui se passait. En conséquence, les citoyens américains construisaient souvent leur identité politique en fonction du type de journaux qu'ils consommaient, ce qui conduisit nombre d'entre eux à s'identifier encore plus étroitement à un parti plutôt qu'à un autre.
Les fédéralistes s'étaient déjà méfiés de cette disposition. Il rappelait trop les journaux incendiaires des Jacobins français et faisait craindre que les États-Unis ne deviennent trop démocratiques. Certains journaux républicains-démocrates, dont l'Aurora de Bache, publiaient souvent des articles critiques à l'égard du gouvernement dominé par les fédéralistes, qui auraient certainement été considérés comme séditieux à l'époque de la domination britannique. De nombreux journaux républicains-démocrates n'hésitaient pas à comparer les hautains fédéralistes aux aristocrates de la Révolution française, les accusant de mépriser "l'honnête ouvrier comme un animal distinct d'une espèce inférieure" (Wood, 254). Adams était raillé, surnommé "Sa Rotondité" et était accusé d'être un faucon de guerre, d'autres fédéralistes éminents étant également tournés en dérision. À une époque où la politique était étroitement liée à l'honneur personnel, les fédéralistes trouvaient ce comportement odieux. En outre, ils considéraient les journaux républicains-démocrates comme un défi à l'autorité, particulièrement dangereux en temps de guerre.
Voilà la raison d'être du Sedition Act, adopté par le Congrès dominé par les fédéralistes le 14 juillet 1798, par une marge étroite de 44 contre 41. Le Sedition Act considérait comme un crime le fait "d'écrire, de publier ou d'imprimer... des écrits faux, scandaleux et malveillants" sur le gouvernement, le Congrès ou le président des États-Unis. Toute tentative visant à "exciter contre eux [...] la haine du bon peuple des États-Unis" était passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 dollars et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans (Wood, 259). Il est à noter que le Sedition Act ne protégeait pas le vice-président des critiques - à l'époque, le vice-président était Thomas Jefferson, chef des républicains-démocrates et l'un des opposants les plus virulents à la politique fédéraliste. Le Sedition Act n'était peut-être pas extrême par rapport aux politiques similaires en vigueur dans d'autres pays - en Grande-Bretagne, par exemple, des citoyens étaient exilés en Australie pendant 14 ans pour s'être exprimés contre la guerre contre la France (ibid). Le Sedition Act n'était pas non plus destiné à être permanent et devait expirer en 1801. Il n'en reste pas moins que cette loi bafouait de manière flagrante le premier amendement de la Constitution américaine, qui protégeait la liberté d'expression et la liberté de la presse.
Réactions et arrestations
Bien que les fédéralistes aient affirmé que les Alien and Sedition Acts étaient nécessaires à la sécurité nationale en temps de guerre, les républicains-démocrates furent horrifiés par ce qu'ils considéraient comme une prise de pouvoir anticonstitutionnelle. Ils insistèrent sur le fait qu'une presse libre était nécessaire à une démocratie saine et appelèrent tous les bons Américains à résister à ce que Jefferson qualifia de "règne des sorcières". Les républicains-démocrates craignaient que les Alien and Sedition Acts ne soient la première étape d'un coup d'État fédéraliste - ils allaient ensuite rendre la présidence héréditaire et permettre aux sénateurs de siéger à vie. Certains craignaient même que les fédéralistes n'aient l'intention de restaurer George III de Grande-Bretagne, ou que Hamilton, qui était encore en train d'équiper l'armée américaine pour la guerre avec la France, ne retourne cette armée contre eux. Les fédéralistes, pour leur part, balayèrent ces inquiétudes et accusèrent les démocrates de Jefferson d'être alarmistes, y voyant la preuve que les républicains-démocrates avaient été infectés par "la contagion de la manie française" (ibid).
Avant la promulgation de l'Alien Friends Act, certains émigrés français inquiets avaient commencé à quitter le pays pour retourner en France ou à Saint-Domingue (Haïti). Beaucoup de ceux qui restèrent furent placés sous surveillance, sur ordre du secrétaire d'État Timothy Pickering. Mais aucune arrestation ou déportation ne fut finalement effectuée en vertu de l'Alien Friends Act. Il n'en fut pas de même pour le Sedition Act: au total, 25 personnes furent arrêtées et 17 furent inculpées pour "diffamation séditieuse". Benjamin Franklin Bache fut l'un des premiers à être arrêté; ses avocats contestaient encore la légalité de l'arrestation lorsque Bache mourut de la fièvre jaune en septembre 1798. Un autre imprimeur républicain-démocrate, James Callendar, fut également arrêté. D'origine écossaise, Callendar avait beaucoup contribué à susciter l'indignation autour de l'affaire Reynolds, un scandale sexuel préjudiciable impliquant le chouchou des fédéralistes, Alexander Hamilton. Callendar fut jugé par le juge Samuel Chase de la Cour suprême, qui harcela les avocats de la défense et leur interdit de citer des témoins. C'est donc sans surprise que Callendar fut reconnu coupable et condamné à neuf mois d'emprisonnement et à une amende de 200 dollars.
En novembre 1798, un certain David Brown fut arrêté pour avoir installé un poteau de la liberté dénonçant les fédéralistes. Condamné comme "apôtre errant de la sédition", Brown fut traîné devant le juge Chase, qui exigea qu'il dénonce ceux qui l'avaient aidé ; lorsque Brown refusa, il fut condamné à une amende de 480 dollars et à une peine de 18 mois de prison, la peine la plus sévère prononcée en vertu du Sedition Act. Même les membres du Congrès ne furent pas à l'abri de la colère des fédéralistes: Matthew Lyon, membre républicain-démocrate du Congrès du Vermont, fut arrêté pour avoir écrit un essai condamnant les Alien and Sedition Acts. Condamné à quatre mois de prison, Lyon continua de critiquer les fédéralistes depuis sa cellule, devenant ainsi une sorte de martyr de la cause républicaine-démocrate.
Alors que les écrivains républicains-démocrates les plus virulents risquaient la prison, le vice-président Jefferson refusa de se taire. Avec son allié James Madison, il rédigea des résolutions qui furent adoptées par les assemblées législatives du Kentucky et de la Virginie. Les deux résolutions condamnaient les Alien and Sedition Acts comme étant injustes et anticonstitutionnels et invitaient les citoyens américains à les combattre par le biais des élections. Toutefois, la résolution du Kentucky allait plus loin: Jefferson y affirmait que les États avaient le droit d'annuler une loi fédérale. Cette affirmation, elle-même inconstitutionnelle, fut jugée trop radicale par les autres États, dont dix dénoncèrent la résolution du Kentucky. Cependant, le fait que Jefferson - qui faisait lui-même partie de l'administration Adams, même si son implication était assez faible - s'oppose si ouvertement aux Alien and Sedition Acts donna aux ennemis des fédéralistes un leader clair autour duquel se rallier à l'approche de l'élection présidentielle américaine de 1800.
Effet sur l'élection de 1800
En 1800, la crise qui avait précipité l'adoption des Alien and Sedition Acts - la quasi-guerre - était terminée. Un accord avait été conclu entre l'administration Adams et le nouveau gouvernement français dirigé par Napoléon Bonaparte, et les tensions entre la France et les États-Unis s'étaient rapidement apaisées. Le premier mandat présidentiel d'Adams touchait alors à sa fin et les répercussions des Alien and Sedition Acts l'avaient rendu impopulaire, tout comme les fédéralistes en général. En effet, Jefferson et les républicains-démocrates firent de ces lois et de leur inconstitutionnalité l'un des principaux enjeux de l'élection, ce qui aida probablement Jefferson à remporter la présidence.
Trois des Alien and Sedition Acts - tous sauf l'Alien Enemies Act - expirèrent avant qu'Adams ne quitte ses fonctions, mais ils restèrent néanmoins une tache sombre sur la réputation des Fédéralistes; aujourd'hui encore, on se souvient principalement du Parti Fédéraliste pour ces politiques controversées. Les fédéralistes ne remporteraient plus jamais la présidence et leur influence ne cesserait de décliner au cours des décennies suivantes, jusqu'aux années 1820, lorsque les derniers vestiges du parti se dissoudraient. Si le déclin du parti fédéraliste ne peut être entièrement attribué à l'impopularité des Alien and Sedition Acts, la controverse joua tout de même un rôle important dans sa déchéance.
