Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un document sur les droits de l'homme adopté au début de la Révolution française (1789-1799). Inspirée des principes du siècle des Lumières, la Déclaration se compose de 17 articles et a servi de préambule à la Constitution française de 1791.

Rédigé à l'origine par Gilbert du Motier, marquis de Lafayette (1757-1834), le document repose sur des concepts tels que la théorie de la volonté générale de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), la séparation des pouvoirs et l'idée que tous les hommes sont soumis à des droits humains universels et naturels. La Déclaration, adoptée pour la première fois en août 1789, a servi d'affirmation des valeurs fondamentales de la Révolution française et a eu un impact majeur sur le développement de la liberté et de la démocratie en Europe et dans le monde.

Bien qu'initialement considérée comme un document presque sacré, la Déclaration sera modifiée à plusieurs reprises au cours de la Révolution, d'abord pour s'adapter à la Constitution de 1793, puis pour la Constitution de 1795 (l'an III du calendrier républicain français). Cependant, la version originale de 1789 reste la plus importante du point de vue historique et a été incluse dans les préambules des constitutions de la Quatrième République française (1946-1958) et de l'actuelle Cinquième République française (1958-présent).

Origines

L'été 1789 fut une période pleine d'espoir pour la France. Les trois ordres de la France prérévolutionnaire s'étaient réconciliés en une seule Assemblée nationale constituante qui avait démantelé les chaînes du féodalisme et privé la noblesse et le clergé de leurs privilèges avec les décrets d'août. Le peuple avait fait entendre sa voix lors de la prise de la Bastille le 14 juillet, obligeant le roi Louis XVI de France (r. de 1774 à 1792) à se plier à contrecœur, et temporairement, à la Révolution. Alors que les mois sanglants du règne de la Terreur (1793-94) n'étaient pas encore arrivés, l'été 1789 fut le témoin d'une Révolution pacifique et ordonnée dans laquelle la réconciliation avec le roi semblait encore possible, et les guerres révolutionnaires françaises n'étaient pas encore une fatalité. Pour de nombreux Français, cet été était la promesse qu'une vie meilleure était à portée de main.

C'est dans cette atmosphère optimiste que l'Assemblée approuva la Déclaration des droits de l'homme le 26 août 1789. Le document, qui comprend un texte de préambule et dix-sept articles, était censé être purement provisoire, afin d'être amendé au fur et à mesure que l'Assemblée se lançait dans la tâche laborieuse de négocier une nouvelle constitution. Cependant, lorsque la Constitution fut finalisée deux ans plus tard, personne n'osa proposer des révisions de la Déclaration. À ce moment-là, elle était devenue pratiquement sacrée.

La Déclaration française, née des idéaux des Lumières, s'inspirait de la récente Révolution américaine, que de nombreux députés de l'Assemblée voyaient comme la première réussite de la liberté triomphant de la tyrannie. Il n'est donc pas surprenant que l'auteur initial de la Déclaration ait été Lafayette, un champion des libertés américaines qui cherchait maintenant à offrir ces libertés à ses propres compatriotes. Soutenu par d'autres anciens combattants français de la guerre d'Indépendance américaine (1775-1783), Lafayette proposa pour la première fois à l'Assemblée la nécessité d'une affirmation des droits naturels des citoyens le 11 juillet, trois jours seulement avant la prise de la Bastille. La prise de la Bastille, qui renforça la Révolution et donna à Lafayette une position d'autorité en tant que commandant de la Garde nationale, pouvait difficilement sembler un meilleur mandat pour lui permettre de poursuivre son travail.

Lafayette travailla étroitement sous la direction de son ami personnel Thomas Jefferson (1743-1824), alors ambassadeur des États-Unis en France. Bien que Jefferson ait décliné l'offre de l'Assemblée de la conseiller de manière formelle, invoquant ses devoirs envers son propre pays, il s'assura de lire chaque projet que Lafayette lui envoyait, apportant des modifications et des considérations lorsqu'il le jugeait nécessaire. Naturellement, la Déclaration française qui en résulta reflète étroitement les exemples américains, notamment la Déclaration des droits de la Virginie et la Déclaration d'indépendance américaine, toutes deux rédigées par Jefferson. Comme le fait remarquer l'historien Ian Davidson, les déclarations française et américaine sont similaires non seulement dans leur adhésion aux droits naturels de l'homme, mais aussi en tant que déclarations de guerre et manifestes contre la tyrannie : la Déclaration d'indépendance était une déclaration de guerre contre le roi George III de Grande-Bretagne (r. de 1760 à 1820), tandis que la Déclaration française des droits de l'homme était une déclaration de guerre contre l'Ancien Régime.

Pourtant, la Déclaration française des droits n'est pas exempte de critiques. Certains au sein de l'Assemblée n'apprécièrent pas que Lafayette s'inspire de l'expérience américaine, faisant remarquer que les deux situations étaient complètement différentes : les États-Unis étaient une nation nouvelle qui devait se créer de toutes pièces une identité distincte après s'être libérée du joug de ses dirigeants coloniaux. En revanche, la France était une nation ancienne qui avait connu le règne des rois pendant plus d'un millénaire. Plutôt que de créer un gouvernement entièrement nouveau, la France était confrontée à la difficulté d'établir un nouveau corps politique dans les limites d'un gouvernement existant et de tenir compte de la présence du roi dans toute déclaration des droits qu'elle approuvait. Le comte de La Blanche a décrit crûment cette comparaison en disant: "il ne faut pas oublier que les Français ne sont pas un peuple qui vient de sortir du fond des bois pour former une association originelle" (Schama, 443).

Cela conduisit à un débat au sein de l'Assemblée sur ce à quoi devait ressembler exactement une version finie de la Déclaration. Les députés de la faction monarchienne (les Monarchiens) ont fait valoir que l'Assemblée devait se concentrer sur les droits du roi avec autant de vigueur qu'elle se concentrait sur les droits du citoyen. Pour eux, il était impératif que le roi reste le pouvoir exécutif suprême de la France, avec un droit de veto absolu sur toute décision de l'Assemblée.

A l'opposé, on trouvait les députés anti-royalistes, dont certains pensaient qu'il était de leur devoir d'aller encore plus loin que les Américains. Le principal d'entre eux était l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836), dont le pamphlet intitulé Qu'est-ce que le tiers état ? contribua largement à la création de l'Assemblée. Sieyès reprocha aux Américains d'avoir une vision limitée, de s'accrocher à de vieilles idées de pouvoir et d'autorité, et contribua à de nouvelles versions plus conformes à son objectif d'un "peuple reprenant sa pleine souveraineté" (Furet & Ozouf, 821).

Le débat sur la Déclaration commença à l'Assemblée le 1er août, fut interrompu le 4 pour permettre aux députés de se consacrer au démantèlement de la féodalité, et reprit le 12. Une commission fut alors formée pour passer au crible les différentes propositions soumises par les députés. Les propositions furent réduites à 17 articles qui furent acceptés par l'Assemblée le 26 août en tant que préambule qui serait joint à la future constitution une fois celle-ci achevée.

Articles

La Déclaration commence par son propre préambule, qui décrit les caractéristiques des droits de l'homme comme étant inaliénables, naturels et sacrés. Elle fait écho à la précédente destruction par l'Assemblée du féodalisme et des privilèges nobiliaires, tout en restreignant la monarchie et en soulignant les droits de tous les citoyens à participer au processus démocratique, par le biais de méthodes telles que la liberté de parole et d'expression. La Déclaration fait sienne la théorie de la volonté générale énoncée par le philosophe des Lumières Rousseau, selon laquelle l'État représente la volonté des citoyens et les lois ne peuvent être appliquées sans le consentement de ces derniers.

Les articles contiennent également d'autres idées des Lumières, telles que la séparation des pouvoirs préconisée par le baron de Montesquieu (1689-1755) et la notion selon laquelle l'individu doit être protégé contre l'emprisonnement arbitraire, un écho de Voltaire (1694-1778). L'influence des physiocrates, une école de pensée économique qui considérait la terre comme la source de la richesse, est également présente dans l'accent mis par la Déclaration sur l'importance de la propriété.

De manière significative, et contrairement à la Déclaration d'indépendance américaine, les articles français ne disent rien sur les fautes du roi Louis XVI et, en fait, ne disent rien sur le fait d'avoir un roi ou pas. Les articles proposent toutefois l'idée d'une souveraineté populaire pour remplacer le concept du droit divin du roi à gouverner.

Voici les 17 articles :

1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration par rapport aux femmes et à l'esclavage

Il est certain que la Déclaration marqua un tournant dans l'histoire des droits de l'homme, allant plus loin que la plupart des documents similaires qui l'avaient précédée. Pourtant, les droits qui y sont énoncés sont loin d'être étendus à tous. À l'époque de son élaboration, la citoyenneté active n'était accordée qu'aux hommes propriétaires âgés de plus de 25 ans qui payaient leurs impôts et ne pouvaient être définis comme des domestiques. Cela représentait environ 4,3 millions de Français sur une population approximative de 27 millions d'habitants. Les femmes, les esclaves et les étrangers étaient donc exclus du processus démocratique.

Avec l'atmosphère de changement révolutionnaire qui planait déjà dans l'air, il ne fallut pas longtemps pour que ce statu quo soit remis en question. Peu après la marche des femmes sur Versailles en octobre, une pétition fut envoyée à l'Assemblée nationale qui proposait un décret proclamant l'égalité des femmes. Les auteurs de la pétition exprimaient leur colère face à l'hypocrisie de la Déclaration qui rejetait les privilèges des classes supérieures alors même qu'elle défendait les privilèges du sexe masculin. La pétition, qui appelait également à l'abolition de l'esclavage, affirmait que si l'Assemblée avait "perçu la véritable égalité des droits", elle continuait "à en priver injustement la moitié la plus douce et la plus intéressante d'entre vous !". (Pétition des femmes à l'Assemblée nationale).

La pétition ne fut pas bien accueillie. Bien que certains députés se soient montrés compréhensifs, d'autres ont affirmé que ces femmes souffraient simplement d'hystérie due au stress d'une société en pleine mutation. L'indignation et la frustration de ne pas voir les droits des femmes pris en compte conduisirent la dramaturge Olympe de Gouges (1748-1793) à rédiger la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en septembre 1791. En réponse directe aux Droits de l'Homme, de Gouges cherchait à exposer l'échec de la Révolution à tenir ses promesses d'égalité. De Gouges suivit la déclaration originale point par point, utilisant le sarcasme pour souligner l'hypocrisie de l'Assemblée dans ce qui fut décrit comme une parodie virtuelle de l'original. Bien que le travail de Gouges ait conduit à son exécution en 1793, la Déclaration des droits de la femme attira l'attention du public sur les préoccupations féministes.

La Déclaration des droits de l'homme ne réussirent pas non plus à mettre fin à l'esclavage, malgré les efforts de Jacques-Pierre Brissot (1754-1793), qui avait longtemps milité en ce sens avec son club abolitionniste La Société des Amis des Noirs. Bien que la Déclaration ne mentionne pas l'esclavage, ses principes inspirèrent de nombreux esclaves de la colonie française de Saint-Domingue (l'actuelle Haïti) à se révolter contre leurs maîtres. Ces soulèvements d'esclaves devinrent la Révolution haïtienne (1791-1804). Les Jacobins aboliront plus tard la pratique de l'esclavage en 1794, bien qu'elle ait été brièvement rétablie en 1802 par Napoléon Bonaparte (1769-1821) avant l'indépendance d'Haïti en 1804.

Conclusion

Malgré ses lacunes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l'une des réalisations les plus importantes et les plus durables de la Révolution française. "En ce qui concerne l'histoire", écrit Ian Davidson, "il n'y a qu'une seule Déclaration des droits de l'homme de quelque importance avant celle des Nations Unies en 1948, et c'est la Déclaration française de 1789" (39). Si cette affirmation est certainement discutable, l'impact monumental des Droits de l'Homme sur l'histoire française et mondiale ne l'est pas.

Il n'a cependant pas toujours semblé que la Déclaration perdurerait. Le roi Louis XVI refusa d'y consentir jusqu'à ce que la Marche des femmes sur Versailles ne l'y contraigne en octobre 1789. Bien que l'Assemblée ait jugé qu'elle était trop sacrée pour être révisée pour la Constitution de 1791, les besoins changeants de la Révolution conduisirent les Jacobins à rédiger une nouvelle version pour leur Constitution de 1793, espérant aller encore plus loin que l'original au nom de la démocratie. Cette version ne fut cependant jamais mise en œuvre et une troisième version de la Déclaration fut achevée en 1795: une réaction de la droite au règne de la Terreur. La Déclaration, sous toutes ses formes fut largement ignorée par Napoléon et les Bourbons à nouveau rétablis jusqu'à ce que la Révolution de 1830 ne continue de l'associer aux constitutions françaises.

On retrouve des éléments de la Déclaration dans la Constitution actuelle de 1958 établie pour la Cinquième République française à l'initiative du général Charles de Gaulle (1890-1970). L'héritage de la Déclaration, conçue à l'origine comme une affirmation des principes fondamentaux de la Révolution de 1789, perdure donc jusqu'à aujourd'hui.